Résiliation mutuelle
Par Ronan Le Glouannec , le 27 Novembre 2013
Votre contrat d'assurance mutuelle arrive bientôt à échéance et vous vous interrogez sur la méthode pour résilier votre contrat. Le Comparatif Mutuelle vous dit tout.
Si vous souhaitez résilier votre contrat vous devez respecter les délais de résiliation prévus par le code des assurances ou le codes des mutuelles. Si vous avez souscrit votre contrat auprès d'un organisme d'assurance (compagnie d'assurance), le délais légal est de 2 mois avant la daté d'échéance de votre contrat. En général la date d'échéance de votre contrat correspond à la date anniversaire de la souscription, reportez vous à votre contrat pour vous en assurer. Si vous avez souscrit votre assurance auprès d'une mutuelle régie par le code de la mutualité, les résiliations à toujours lieu au 1er janvier quelle que soit la date de souscription. La date limite pour transmettre votre courrier de résiliation est donc le 31 octobre. Attention les contrats souscrits auprès des mutuelles sont au minimum d'1 an. Vérifiez également dans votre contrat le délai de résiliation qui pour certaines mutuelles peut être de 90 jours (31 septembre).
Vous pouvez déroger à cette règle du préavis légal (hors échéance) pour des raisons diverses qui sont également listées dans le code des assurances et le code de la mutualité : changement de situation (mariage, divorce, changement de résidence, changement de régime social), adhésion obligatoire à la mutuelle de votre nouvel employeur, augmentation tarifaire non justifiée, et d'autres cas particuliers comme la résiliation dite Loi Châtel, ou la résiliation après sinistre dite "réplique à une résiliation après sinistre de l'assureur". Vous trouverez de nombreux modèles de lettre de résiliation sur internet.
Dernier point : avant de résilier votre contrat il est bien sûr préférable de chercher une nouvelle mutuelle santé. En utilisant notre comparateur de mutuelle santé vous vous donnez les moyens de choisir la bonne mutuelle. C'est à dire la mutuelle pas chère qui répond à votre attente en terme de garantie et remboursement mutuelle. Renseignez notre formulaire comparatif mutuelle santé et obtenez des devis mutuelle adaptés. C'est rapide et sans engagements.
