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Dépassement d'honoraire : premiers rappels à l'ordre de l'Assurance Maladie

Par Ronan Le Glouannec , le 28 Aout 2013

Comme la nouvelle loi d'octobre 2012 le prévoyait les dépassements d'honoraire excessifs sont désormais sanctionnés.

Premiers rappels à l'ordre avant sanction

L'Assurance Maladie a fait savoir courant Août 2013, que 500 courriers ont été adressés à des médecins pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs (soit + de 150% au-delà du tarif de convention), dont plus de la moitié exercent en Île-de-France. S'ils ne régularisent pas leur situation rapidement en diminuant le montant de leurs honoraires, ils pourraient bien être déconventionnés. C'est-à-dire que leurs honoraires ne seraient plus remboursés par l'Assurance Maladie.

Baisse des tarifs et accès aux soins

Pour rappel, l'accord signé en Octobre 2012 entre les syndicats de médecins et l'Assurance Maladie, vise l'encadrement des honoraires des médecins dans l'intérêt de l'accès aux soins des français. L'entrée en vigueur de l'accord a été repoussée en Octobre 2013. La première Commission paritaire régionale qui se penchera sur les dossiers des médecins incriminés se déroulera entre Octobre et Décembre 2013.

Pour aller plus loin
> plus d'informations sur la nouvelle loi relative à l'encadrement des dépassements d'honoraire
> Dépassements honoraire les français sont opposés