Franchise

La franchise est un système par lequel l’assuré s’engage à prendre en charge une partie d’un dommage en cas de sinistre, la mutuelle santé s’acquittant du reste dû. La franchise est fixée par l’assureur. Elle mentionnée dans les conditions du contrat. Elle peut être constante et exprimée en euros, ou variable et exprimée en pourcentage du montant de l’indemnisation.
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