Le tarif de convention détermine pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 23 euros.
C'est ce tarif qui sert de base de calcul au remboursement de la
Sécurité sociale qui rembourse en général, 70% de 23 euros. Si un médecin pratique des tarifs supérieurs, il effectue un
dépassement d'honoraires. Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.
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complémentaire santé prend en charge tout ou partie du
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