Mutuelle Tns : quels avantages pour les travailleurs non-salariés

Travailleur Non Salarié : une définition

Au fait que recouvre exactement le régime TNS ? Les régimes de la Sécurité sociale sont au nombre de 4 : Régime général, Régime agricole, Régimes spéciaux ET le Régime social des indépendants (RSI) autrement appelé Régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Ce régime concerne les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales.

Si vous êtes entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur, travailleur indépendant, gérant majoritaire de SARL, ou associé unique d'EURL vous dépendez de la RSI. Adhérer à un Régime c'est naturellement adhérer à un modèle spécifique de cotisation/prestations.

Les prestations ou remboursements pris en charge pour les frais de santé sont pris en charge par le RSI sur la même base que pour les salariés de Régime général. Les cotisations sont calculées différemment en fonction du statut de l'assuré social.

• Si vous êtes travailleur indépendant vous êtes assujettis à l'impôt sur le revenu. 
• Si vous êtes gérant majoritaire d'une Sarl, vous êtes assujettis à l'impôt sur les sociétés meuble maroc. 

Dans le premier cas le montant de la cotisation est calculé sur la base du bénéfice déclaré. Dans le deuxième cas, le montant de la cotisation est calculé sur le montant de la rémunération versé par l'entreprise.

Mutuelle TNS et Assurance maladie : quels remboursements ?

De façon générale l'Assurance maladie prend en charge les assurés sociaux dépendants du RSI sur la même base que les salariés. Par exemple pour la consultation d'un médecin généraliste conventionné secteur 1 et dans le cadre du parcours de soin vos frais seront pris en charge à hauteur de 70%. Votre reste à charge sera dans ce cas de 7,9 €.

De nombreuses mutuelles santé proposent des solutions spécifiques pour les Travailleurs indépendants. La plupart du temps il n'y a pas de garanties ou remboursements spécifiques réels. La différence la plus notable des mutuelles Tns est l'avantage fiscal procuré par la Loi Madelin.

Ce dispositif voté en 1994 a été conçu pour encourager les travailleurs indépendants (hors professions agricoles) à bénéficier d'une meilleure couverture sociale. Dans le cadre de ce dispositif le travailleur indépendant pourra ainsi déduire ses cotisations Mutuelle santé de son revenu imposable.

Avec la nouvelle réforme de la mutuelle entreprise tendant à généralisation de la mutuelle santé obligatoire à tous les salariés de France, il probable que le tarif des mutuelles santé Tns augmentent sous l'effet de la raréfaction de la demande.

Si vous souhaitez changer ou adhérer à une mutuelle santé Tns, il faudra plus que jamais être très vigilants. Pour faire le bon choix, c'est-à-dire :

• opter pour des garanties correspondant à votre consommation réelle
• opter pour des remboursements maximum
• opter pour un tarif qui correspond à votre budget

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Pour aller plus loin

• Consultez le site du Régime social des indépendants
• Consultez le dossier sur le statut social du dirigeant sur le site de l'APCE