Par Ronan Le Glouannec , le 22 Aout 2013
Il existe naturellement des cas particuliers que vous devrez approfondir avec votre conseiller à la Caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez :
> Si le divorce est prononcé suite au décès de l'un des parents et que votre enfant a moins de 3 ans, vous et votre enfant bénéficiez des prestations sociales jusqu'aux trois ans du petit.
> Si vous avez eu au moins 3 enfants à charge, vous devenez vous-même automatiquement assuré de plein droit si ce n'était pas déjà le cas, et serez à ce titre couvert pour vos frais de santé ainsi que vos ayants droits (vos enfants) pour une durée illimitée.
> A compter de ses 16 ans, votre enfant peut faire une demande pour devenir « ayant droit autonome » auprès de la Caisse d'assurance maladie et ainsi bénéficier directement des remboursements pour ses soins.
Si vous êtes simple ayant-droit et non assuré social de plein droits, vous devrez après cette période d'un an, obtenir un statut d'assuré social à part entière afin de couvrir vos besoins de santé et ceux de vos enfants. C'est pourquoi dès que le divorce est prononcé, vous devez communiquer votre nouvelle situation à votre caisse d'assurance maladie. Les pièces à fournir :
> Transcription du jugement ou un extrait de l'acte de mariage mis à jour,
> Copie du livret de famille pour signaler l'existence d'une personne à charge.
Outre l'assurance santé, les enfants de couple divorcé peuvent également bénéficier d'une couverture maladie complémentaire grâce à la souscription d'une mutuelle spécifique.
La prise en charge par les mutuelles santé
Concernant les parents, certaines mutuelles permettent que l'ex conjoint continue d'être couvert par la mutuelle de l'adhérent principal pour laquelle il avait été désigné comme simple ayant droit. La durée de ce délai est variable selon les mutuelles. Renseignez-vous. Ce ne semble cependant pas être la meilleure solution, a fortiori si la séparation se déroule mal. Pour éviter les comptes d'apothicaire optez pour la souscription de 2 contrats individuels.
Pour les enfants les mutuelles ne proposent pas à ce jour de solution réellement efficace et complète pour la situation des familles recomposées. Le plus simple pour éviter au maximum les conflits est que les enfants soient pris en charge par la mutuelle de l'un des deux parents. L'un des deux devra donc souscrire une mutuelle familiale.
Pour éviter les comptes d'apothicaire optez pour une carte tiers-payant élargie. Il vous sera en effet plus facile de produire la carte de votre ex conjoint pour éviter une avance de frais pour la santé du petit, que de tenir une comptabilité spécifique source de conflits. Pour le montant de la cotisation arrangez-vous ensemble une bonne fois pour toute.
Enfin, pour vous simplifier la vie il est préférable que le parent qui a obtenu la garde des enfants soit également celui qui prenne en charge sur son contrat mutuelle santé la couverture des bambins. Pour la simple et bonne raison que c'est lui la plupart du temps qui aura à s'occuper de leur santé.
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Pour aller plus loin
> Informez-vous sur la mutuelle familiale