Changer de Mutuelle

Par Ronan Le Glouannec , le 7 Juillet 2013

Les imprévus de la vie ou simplement votre changement de situation personnelle vous conduisent à vouloir changer de mutuelle. Le Comparatif Mutuelle vous accompagne dans cette démarche.
Quelques précautions préalables
Dans tous les cas, avant d'envisager un pur et simple changement de mutuelle, vérifiez que la vôtre ne peut pas mieux répondre à votre attente en essayant de faire évoluer votre contrat. Si effectivement les solutions proposées par la mutuelle ne vous satisfont pas il est temps d'envisager de trouver une meilleure mutuelle.

Avant d'entrer dans la démarche de résiliation veillez tout de même à trouver la solution de remplacement. L'emploie d'un site internet vous permettant d'obtenir un comparatif mutuelle peut être un moyen rapide pour effectuer votre recherche.

Ce que prévoient les contrats d'assurance santé
Comme tout contrat, les contrats d'assurance santé prévoient un préavis. Le délai est en général relatif à la date d'échéance du contrat c'est-à-dire à sa date anniversaire.Deux à trois mois avant la date anniversaire du contrat, veillez à résilier par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il existe cependant de nombreux cas pour lesquels vous pouvez résilier votre contrat hors préavis :

> Si vous changez de situation personnelle
Dans certains cas particuliers vous pouvez résilier hors délais :
- Si vous déménagez,
- Si vous changez de régime matrimonial ou de régime social,
- Si vous changez de profession,
- Si vous partez à la retraite ou cessez totalement toute activité professionnelle.

Dans ce cas rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception à l'intention de votre assureur justifiant de la situation (joignez les pièces justifiant de votre changement de situation). Le contrat prendra fin 30 jours après la réception dudit courrier.

> Si le montant de votre cotisation augmente de façon « abusive »
Lors de votre appel à cotisation vous réalisez une anormale de la cotisation, c'est-à-dire non prévue par le contrat. Vous avez dans ce cas la possibilité de résilier le contrat sans respecter le délai de préavis.

Attention ceci n'est valable que pour les contrats individuels souscrits auprès d'une assurance privée, ce dispositif ne concerne pas les contrats souscrits auprès d'une mutuelle. Dans ce cas particulier, l'augmentation est en effet voté par le conseil d'administration qui vous représente en tant qu'adhérent.

> Si l'assureur ne respecte pas la législation
Les assureurs sont tenus par la législation de vous tenir informé de la date d'échéance sur contrat de façon que vous ayez le temps de le résilier. Depuis la loi Châtel ce courrier doit vous être adressé au plus tard un mois jours avant la date d'échéance du contrat.

Si ce n'est pas le cas vous êtes en droit de résilier le contrat à tout moment. Votre courrier recommandé avec accusé de réception a un effet immédiat.

Pour aller plus loin
> Consulter notre article sur la résiliation mutuelle
> Consultez la Loi Châtel
> Téléchargez (.PDF) la lettre type résiliation mutuelle