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Assurance maladie : le gouvernement se penche sur le cas des frontaliers

Par Ronan Le Glouannec , le 7 Juillet 2013

La couverture des frontaliers qui travaillent en Suisse va être passée au crible par le gouvernement. Une mission composée de deux inspecteurs a été dépêchée pour enquêter sur les conséquences éventuelles de la fin du droit d'option.
Enquête sur le terrain
Le gouvernement veut se montrer prudent dans le cadre de la fin du droit d'option d'assurance maladie pour les frontaliers français travaillant en Suisse. Dans cette optique, la ministre de la Santé Marisol Touraine, le ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve ont mis en place une mission pour identifier les conséquences de cette décision controversée.

Cette mission a été placée sous l'égide de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF). Les enquêteurs Julien Rousselon (Igas) et Christian Decharrière (IGF) ont à comparer le niveau de prélèvement social en Suisse et en France. Ils vont également tenter de déterminer les changements que va entraîner la fin du droit d'option pour les individus et la collectivité.

Pour cela, les enquêteurs devront rencontrer tour à tour Catherine Troendlé, la sénatrice du Haut-Rhin et Jean-Luc Johaneck, le président du comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) du Haut-Rhin. L'élue UMP entend parler des risques de la suppression du droit pour le territoire. De son côté, Jean-Luc Johaneck a déjà menacé de saisir le Conseil constitutionnel. Il a notamment indiqué que la France ne peut pas supprimer ce droit de façon unilatérale, car celui-ci a été également accordé par la Suisse.

Pour rappel, le gouvernement a décidé de mettre fin au système dérogatoire pour les frontaliers travaillant en Suisse le 31 mai 2014.

Cette disposition permettra à quelques 137 000 Français de choisir entre la Sécurité sociale de France, de la Suisse ou une assurance privée. Fin avril, 3 000 frontaliers ont manifesté pour le maintien du droit.

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